Politique de confidentialité
Pulse attache de l’importance à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont traitées dans le cadre du site pulse-cie.com, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer. Elle est rédigée en application du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le site ne collecte aucune donnée directement. Il ne comporte à ce jour ni formulaire, ni compte utilisateur, ni outil de mesure d’audience, ni traceur publicitaire, ni ressource chargée depuis un serveur tiers. Les seules données traitées sont les journaux techniques du serveur et, le cas échéant, le contenu des courriels que vous choisissez d’envoyer.
1. Responsable de traitement
- Responsable
- Pulse
- Adresse
- 81200 Mazamet, France
- SIRET
- 539 053 587 00033
- Contact
- contact@pulse-cie.com
Compte tenu de la nature et du volume des traitements, Pulse n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à l’adresse de contact ci-dessus.
2. Données traitées, finalités et bases légales
2.1 Journaux de connexion
Comme tout serveur web, l’infrastructure qui héberge le site enregistre automatiquement certaines informations techniques à chaque requête : adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, volume transféré, type de navigateur et système d’exploitation, page de provenance éventuelle.
Finalités : assurer le fonctionnement et la sécurité du site,
diagnostiquer les incidents, détecter et prévenir les usages abusifs ou les tentatives
d’intrusion.
Base légale : intérêt légitime de Pulse à la sécurité et à la
disponibilité de son site (article 6.1.f du RGPD).
2.2 Courriels reçus
Si vous écrivez à contact@pulse-cie.com, sont traités votre adresse électronique, l’identité et les coordonnées que vous communiquez, ainsi que le contenu de votre message et de ses pièces jointes.
Finalités : répondre à votre demande, assurer le suivi de la relation,
et le cas échéant établir un devis.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre
demande (article 6.1.b) ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues
(article 6.1.f).
2.3 Enregistrement de votre choix en matière de cookies
Votre choix de consentement est enregistré dans votre propre navigateur (stockage local), sur votre appareil. Cette information n’est transmise à aucun serveur, ni à Pulse, ni à un tiers. Voir la politique de cookies.
2.4 Ce qui n’est pas fait
- aucun profilage ni décision automatisée produisant des effets juridiques ;
- aucune vente, location ou cession de données à des tiers ;
- aucune prospection commerciale sans consentement préalable ;
- aucune police, carte, vidéo ou script chargé depuis un serveur tiers — l’ensemble des ressources du site est servi depuis le domaine pulse-cie.com.
3. Destinataires
Les données sont traitées par Pulse. Elles peuvent être portées à la connaissance du seul sous-traitant suivant, agissant sur instruction et lié par une obligation de confidentialité :
- Sous-traitant
- LWS — Ligne Web Services (hébergement web et messagerie)
- Siège
- 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France
- Localisation des serveurs
- France — Union européenne
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
4. Durées de conservation
| Données | Durée | Point de départ |
|---|---|---|
| Journaux de connexion | 12 mois maximum | Date de la requête |
| Courriels et échanges sans suite | 3 ans | Dernier contact |
| Documents contractuels et comptables | 10 ans | Clôture de l’exercice |
| Choix de consentement aux cookies | 6 mois | Date du choix |
À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus l’identification, sauf obligation légale de conservation plus longue.
5. Sécurité
Pulse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement systématique des échanges par TLS (HTTPS), redirection automatique du trafic non sécurisé, en-têtes de sécurité restreignant le chargement de ressources externes, accès aux outils d’administration protégés par des identifiants distincts, mises à jour régulières, sauvegardes assurées par l’hébergeur.
Aucun système n’étant infaillible, Pulse ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les conditions de l’article 34 du RGPD.
6. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
- Accès — obtenir la confirmation qu’un traitement vous concerne et en recevoir une copie (article 15) ;
- Rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes (article 16) ;
- Effacement — obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus (article 17) ;
- Limitation — geler l’utilisation de vos données (article 18) ;
- Opposition — vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime (article 21) ;
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (article 20) ;
- Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi du 6 janvier 1978).
Ces droits s’exercent par courriel à contact@pulse-cie.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, porté à trois mois en cas de demande complexe, avec information dans le mois. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
- Adresse
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Site
- www.cnil.fr
8. Cookies et traceurs
Le détail des dispositifs de stockage utilisés et les modalités de gestion de votre consentement figurent dans la politique de cookies.
9. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page ; la date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, une information plus visible sera assurée.
10. Contact
Pulse — 81200 Mazamet, France — contact@pulse-cie.com