Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 août 2026

Les présentes mentions légales sont publiées en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles s’appliquent au site accessible à l’adresse https://pulse-cie.com.

1. Éditeur du site

Dénomination commerciale

Pulse

Forme juridique

Entreprise individuelle, sous le régime de la micro-entreprise

Adresse

81200 Mazamet, France

Courriel

contact@pulse-cie.com

SIREN

539 053 587

SIRET (établissement principal)

539 053 587 00033

Immatriculation

R.C.S. Castres 539 053 587 — n° de gestion 2026 A 00506

Code APE

6201Z — Programmation informatique

TVA

TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts

Activité déclarée

Développement et conseil informatique pour clients, création et commercialisation de solutions numériques par abonnement ou achat ponctuel

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Pulse. Toute demande relative au contenu du site peut lui être adressée par courriel à contact@pulse-cie.com.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

Dénomination

LWS — Ligne Web Services

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Siège social

2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey, France

SIREN

851 993 683

Téléphone

01 77 62 30 03

Site

www.lws.fr

Les données du site sont hébergées sur des serveurs situés en France, au sein de l’Union européenne.

4. Nom de domaine

Le nom de domaine pulse-cie.com est enregistré au nom de Pulse. La gestion technique de la zone DNS et l’hébergement sont assurés par LWS.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site — structure, textes, mise en page, identité visuelle, animations, code source, logos et marques — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Pulse ou de ses éventuels concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pulse. Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

La citation courte, l’analyse et la revue de presse restent autorisées dans les limites fixées par l’article L. 122-5 du même code, sous réserve d’indiquer clairement la source.

6. Responsabilité

Pulse met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur.

Pulse ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire, ou de la présence d’un virus ou d’un programme malveillant sur l’équipement de l’utilisateur.

7. Liens hypertextes

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8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. L’usage des traceurs et des dispositifs de stockage local est décrit dans la politique de cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par les règles de compétence en vigueur.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : contact@pulse-cie.com.